Mentions légales

 

Le site HAPPY-DESK.FR est l'entière propriété, conçu et géré par la société ESPACES ET VOLUMES

SA au capital de 38 112.25 Euros

Immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 397 505 686

Numéro de TVA : FR40397505686

 

Siège Social:  

ESPACES ET VOLUMES

3 Route de Juillan, ZI Bastillac Sud

65000 TARBES

Tél. 05.62.93.78.60

Adresse de courrier électronique : contact@happy-desk.fr

Directeur de la publication : Julien VARGAS

Vous êtes proche de chez nous? N'hésitez pas venir nous rendre visite et découvrir nos produits dans nos showroom à Tarbes et à Toulouse, ouverts du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Tarbes: Espaces et Volumes 3 Route de Juillan, ZI Bastillac Sud, 65000 TARBES

Toulouse: Espaces et Volumes, 9 rue Louis Courtois de Viçose, 31100 TOULOUSE

 

Hebergement:

Ce site est hebergé par DigDeo SAS – BP 80104, 92604 Asnières sur Seine CEDEX

  

Conditions d'utilisation:

Selon si vous êtes une entreprise (toute organisation disposant d’un numéro de SIRET) ou un particulier, des conditions générales de vente propres à chaque profil sont appliquées, conformément à la législation.

Les éléments contenus sur le site www.happy-desk.fr restent la propriété de la société ESPACES ET VOLUMES SA même une fois téléchargés.

 

ENGAGEMENTS PRIS PAR LE SITE

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse de sorte qu'aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;  

Conformément à l'article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;  

Aucune reproduction d'une œuvre protégée ou d'une marque sans l'accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE DE ESPACES & VOLUMES

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société Espaces & Volumes ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect et/ou accidentel résultant de l'utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu'il contient.

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas www.happy-desk.fr ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à ESPACES ET VOLUMES ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme www.happy-desk.fr et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, ESPACES ET VOLUMES se réserve le droit d'une action en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

Le site www.happy-desk.fr peut renvoyer l'utilisateur à d'autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site www.happy-desk.fr   avec l'autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société www.happy-desk.fr  ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l'entière responsabilité de leurs titulaires.

Espaces et Volumes n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via www.happy-desk.fr sont exacts, complets ou actualisés, ni que www.happy-desk.fr ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur. Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Certains dangers sont inhérents à l'utilisation de l'internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc...) avant de procéder à la consultation du site www.happy-desk.fr 

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de www.happy-desk.fr

DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu'énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Société Espaces & Volumes par courriel ou par courrier adressé à la Société Espaces & Volumes 3, route de Juillan, ZI Bastillac Sud, 65000 Tarbes en précisant « Service Gestion des données personnelles »

La Société Espaces & Volumes est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.

Espaces & Volumes s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l’Utilisateur ou en cas de circonstances particulières, notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Espaces & Volumes de tout autre Utilisateur ou de tiers.

Espaces et Volumes peut être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La Société Espaces & Volumes conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site internet www.happy-desk.fr  s'interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles ils ont accès. La Société Espaces & Volumes poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l'utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d'absence d'une réponse, l'utilisateur s'expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité.

LITIGE

Ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois françaises. Tout manquement à l'une ou l'autre de ces conditions d’usage entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Toulouse (France) à l'encontre des contrevenants.

CONTACT

Contactez-nous directement pour toute information. En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.

Crédits

Icons made by Freepik from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY
Icons made by Lucy G from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY
Icons made by Gregor Cresnar from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop par la société Human's Connexion. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.